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Recours au Conseil constitutionnel

Contestation des nouvelles prérogatives
Nouvelles prérogatives des agents
Exclusion des voyageurs, inspection visuelle
D...

Le gouvernement envisage d'élargir le champ des services ouvrant droit à un crédit d'impôt aux prestations de sécurité à domicile. Cette proposition viserait...


Sécurité privée sur sites militaires

En réponse à une question parlementaire, le ministère a précisé que la sécurité des installations sensibles est exclus...