Recours au Conseil constitutionnel
Contestation des nouvelles prérogatives
Nouvelles prérogatives des agents
Exclusion des voyageurs, inspection visuelle
D...
Recours au Conseil constitutionnel
Contestation des nouvelles prérogatives
Nouvelles prérogatives des agents
Exclusion des voyageurs, inspection visuelle
D...
Le gouvernement envisage d'élargir le champ des services ouvrant droit à un crédit d'impôt aux prestations de sécurité à domicile. Cette proposition viserait...
Sécurité privée sur sites militaires
En réponse à une question parlementaire, le ministère a précisé que la sécurité des installations sensibles est exclus...
Recours au Conseil constitutionnel
Contestation des nouvelles prérogatives
Nouvelles prérogatives des agents
Exclusion des voyageurs, inspection visuelle
D...
Le gouvernement envisage d'élargir le champ des services ouvrant droit à un crédit d'impôt aux prestations de sécurité à domicile. Cette proposition viserait...
Sécurité privée sur sites militaires
En réponse à une question parlementaire, le ministère a précisé que la sécurité des installations sensibles est exclus...