Loi sur la sécurité dans les transports : recours constitutionnel et débats
Recours au Conseil constitutionnel
Contestation des nouvelles prérogatives
Nouvelles prérogatives des agents
Exclusion des voyageurs, inspection visuelle
Débat fondamental
Frontière entre missions de police et missions privées
La loi visant à renforcer la sécurité dans les transports, adoptée en mars, fait l'objet d'un recours au Conseil constitutionnel. En cause : les nouvelles prérogatives des agents de sécurité (exclusion des voyageurs, inspection visuelle), jugées par certains comme attentatoires aux libertés fondamentales. Le débat porte sur la frontière entre missions de police et missions privées.
